Les subventions

 

Les propriétaires forestiers peuvent bénéficier de subventions pour certaines opérations forestières. Elles proviennent de l'Etat, de l'Europe (fonds FEADER) ou de certaines collectivités.

Plantation pour reboisement d'une parcelle pauvre

En Centre-Val de Loire

L’Etat vient de créer une aide à la plantation pour renouveler les parcelles pauvres ou dépérissantes (Dispositif AMELIO 2019). Elle finance 40 % du montant des travaux :

  • Travaux préparatoires,
  • Fourniture et installation des plants et des protections contre le gibier
  • Entretien sur 4 ans
  • Maitrise d’œuvre.

Conditions :

  • Surface minimale de la plantation : 4 ha (divisibles en ilots de 1 ha),
  • Montant minimum de l’aide : 1 500 € (soit un dossier d’un montant minimal de 3 750 €HT),
  • Dépôt des dossiers en continu (sans date limite).
  • Peuplements forestiers initiaux éligibles : taillis, taillis sous futaie, accrus forestiers de faible valeur économique, futaies dépérissantes.
  • Parcelle disposant d’un document de gestion durable validé (ou PSG en cours d’agrément).

Le renouvellement des parcelles à l'identique n’est pas éligible, sauf peuplements adaptés aux conditions de croissance mais rencontrant des problèmes sanitaires.

Aide financée par le Fonds stratégique de la forêt et du bois et la région Centre-Val de Loire.

À consulter :


Amélioration des peuplements pauvres

Amélioration en Centre-Val de Loire

Le programme CENSE (AMI Dynamic Bois) vise à améliorer les parcelles pauvres et mobiliser davantage de bois. Il finance jusqu’à 40 % de certains travaux :


•    Plantation et protection des plants,
•    Entretien de la régénération,
•    Désignation des tiges d’avenir et marquage d’éclaircie,
•    Aménagement de place de dépôt...

À consulter :


Renouvellement des peupleraies

La filière populicole aide les propriétaires de toute la France à renouveler leurs peupleraies grâce à la Charte "Merci le peuplier" :

  1. Le propriétaire vend ses peupliers à un acheteur signataire de la charte "Merci le peuplier" et s'engage à replanter dans les 2 ans
  2. Il reçoit 2,50 €/plant replanté
  3. S'il achète ses plants à un pépiniériste "Merci le peuplier" il bénéficie d'une réduction de 0,30 €/plant.

 

Dans plusieurs communes d'Indre, Indre-et-Loire et Maine-et-Loire, l'aide "Du peuplier pour l'avenir" vient en complément de celle apportée dans le cadre de la Charte "Merci le peuplier" (ci-dessus) jusqu'au 30/11/2020, soit au total une aide d'au moins 5 €/plant.

Aide financée par le ministère de l’Agriculture dans le cadre du Fonds stratégique forêt-bois.

À consulter :


Travaux à plus value environnementale

Association de mécénat environnemental, DURAMEN soutient financièrement des travaux forestiers à plus-value environnementale en Centre-Val de Loire :

  • adapter les peuplements au changement climatique,
  • dynamiser la sylviculture,
  • transformer des parcelles dépérissantes,
  • enrichir des peuplements...

Les projets doivent intégrer un changement de sylviculture ou une plantation et engendrer des frais supplémentaires par rapport à une gestion classique.

Les propriétaires qui ont de tels projets peuvent contacter DURAMEN.

À consulter :


Elaboration de plan de gestion

Le plan simple de gestion (PSG) constitue un guide pour conduire sa forêt. Plusieurs aides existent pour son élaboration.

En Centre-Val de Loire :

Entre 10 et 25 ha le Conseil Régional du Centre–Val de Loire finance 50 % du coût de la rédaction du PSG (coût plafonné à un fixe de 500 €/PSG volontaire + 25 €/ha).

Pour en bénéficier vous devrez :

  • confier la rédaction du PSG à un gestionnaire (expert, coopérative ou gestionnaire forestier professionnel). L’aide lui sera versée directement et il ne vous facturera donc que 50 % du coût HT de l’élaboration du document,
  • transmettre le PSG au CRPF pour agrément,
  • appliquer le programme de coupes et travaux avec le gestionnaire,
  • certifier la gestion durable de votre forêt (PEFC…).

À télécharger :


En Ile-de-France :

Des aides existent sur le territoire de certains Parcs Naturels Régionaux (voir Les aides territorialisées) :

- Gâtinais français (Seine-et-Marne et Essonne)

- Haute vallée de Chevreuse (Yvelines et Essonne)

- Oise-Pays de France (Val d'Oise)

À consulter :


Desserte (chemins, places de dépôt ou retournement...)

Ces aides, cofinancées par l'Etat et l'Europe, sont fixées par région. Elles sont attribuées par appels à projets suivant des critères prédéfinis. Les demandes sont instruites par les directions départementales des territoires (DDT).

Appels à projets en cours :

 Centre-Val de Loire : du 02/05 au 31/07/2019
  • 30 à 60 % du montant des travaux (dont maitrise d’œuvre)
  • Montant minimum de l’aide : 10 000 € (soit un dossier de 16 667 € HT si l’aide est de 60 %)

Les projets inscrits dans un schéma de desserte bénéficient d'une bonification.

 

Ile-de-France : - du 29/04 au 14/06/2019
                                   - du 19/07 au 20/09/2019
  • 50 à 80 % du montant des travaux (dont maitrise d’œuvre)
  • Montant minimum de l’aide* : 1 000 € (soit un dossier de 1 250 € HT si l’aide est de 80 %)

*pour 1 ou plusieurs projets si présentés en dossier commun (avec mandataire désigné le cas échéant).

À consulter :


Mécanisation

Ces aides, cofinancées par l'Etat et l'Europe, sont fixées par région. Elles sont attribuées par appels à projets suivant des critères prédéfinis. Les demandes sont instruites par les directions départementales des territoires (DDT).

Appels à projets en cours :

Centre-Val de Loire : du 02/05 au 28/06/2019

Ile-de-France : - du 29/04 au 14/06/2019

                                     - du 19/07 au 20/09/2019

À consulter :


Les aides territorialisées

Certains conseils départementaux et parcs naturels régionaux proposent des aides à la forêt privée, localisées sur leur territoire :

- Gâtinais français (Seine-et-Marne et Essonne) :

Plantation diversifée après coupe rase, 1er plan simple de gestion, débardage à cheval.

     Contact : Nicolas FOLLIOT (PNR Gâtinais français) : 01 64 98 23 32

À télécharger :


 

Seine-et-Marne

Echange ou cession de parcelles boisées

À consulter :


 

- Haute vallée de Chevreuse (Essonne et Yvelines)

  • Elaboration d'un Plan Simple de Gestion volontaire (10 à 25 ha)
  • Exploitation respectueuse des sols (cheval, cable...)

À consulter :


 

- Vexin français (Val d'Oise et Yvelines)

  • Achat/Vente de parcelles voisines
  • Plantation, régénération naturelle, éclaircie en détourage

À consulter :


 

- Oise - Pays de France (Val d'Oise)

  • Elaboration d'un 1er Plan Simple de Gestion ou d'un Plan Simple de Gestion Volontaire (10 à 25 ha)
  • Réalisation d'une annexe écologique ou paysagère à de document
  • Réalisation d'une expertise écologique ou paysagère...

À consulter :


Contacts

À consulter :