Les subventions

 

Les propriétaires forestiers peuvent bénéficier de subventions pour certaines opérations forestières. Elles proviennent de l'Etat, de l'Europe (fonds FEADER) ou de certaines collectivités.

Les aides de l'Etat et de l'Europe

Elles se répartissent selon 3 volets :

  • Amélioration de la desserte forestière,
  • Amélioration des peuplement forestiers (Ile-de-France seulement),
  • Mécanisation (pour les entreprises).

Ces aides, cofinancées par l'Etat et l'Europe, sont fixées par région. Elles sont attribuées par appels à projets suivant des critères prédéfinis. Les demandes sont instruites par les directions départementales des territoires (DDT).

Prochains appels à projets :

 Desserte en Centre-Val de Loire :

 du 20/02/18 au 30/04/18 puis du 02/05/18 au 31/07/18 :

  • 30 à 60 % du montant des travaux (dont maitrise d’œuvre)
  • Montant minimum de l’aide : 10 000 € (soit un dossier de 16 667 € HT si l’aide est de 60 %)
Mécanisation en Centre-Val de Loire :

du 02/05/18 au 29/06/18

À consulter :


Les aides à l'élaboration de plan de gestion

Le plan simple de gestion (PSG) constitue un guide pour conduire sa forêt. Plusieurs aides existent pour son élaboration.

En Centre-Val de Loire :

Entre 10 et 25 ha le Conseil Régional du Centre–Val de Loire finance 50 % du coût de la rédaction du PSG (coût plafonné à un fixe de 500 €/PSG volontaire + 25 €/ha).

Pour en bénéficier vous devrez :

  • confier la rédaction du PSG à un gestionnaire (expert, coopérative ou gestionnaire forestier professionnel). L’aide lui sera versée directement et il ne vous facturera donc que 50 % du coût HT de l’élaboration du document,
  • transmettre le PSG au CRPF pour agrément,
  • appliquer le programme de coupes et travaux avec le gestionnaire,
  • certifier la gestion durable de votre forêt (PEFC…).

À télécharger :


En Ile-de-France :

Des aides existent sur le territoire de certains Parcs Naturels Régionaux (voir Les aides territorialisées) :

- Gâtinais français (Seine-et-Marne et Essonne)

- Haute vallée de Chevreuse (Yvelines et Essonne)

- Oise-Pays de France (Val d'Oise)

À consulter :


Les aides au renouvellement des peupleraies

Le renouvellement des peupleraies est aidé dans plusieurs communes d'Indre, Indre-et-Loire et Maine-et-Loire. L'aide "Du peuplier pour l'avenir" vient en complément de celle apportée dans le cadre de la Charte "Merci le peuplier", soit au total une aide de 5 €/plant.

Aide financée par le ministère de l’Agriculture dans le cadre du Fonds stratégique forêt-bois.

Pour toute information contacter :

- Indre : Bruno JACQUET (CRPF) au 06 14 52 88 84

- Indre-et-Loire : Franck MASSE (CRPF) au 06 14 52 88 52

- Maine-et-Loire : Jean-Jacques JEMIN (CRPF) au 02 41 45 92 41 ou 06 08 99 52 22

À télécharger :


Les aides pour peuplements pauvres

Les programmes AMI Dynamic Bois visent à améliorer les parcelles pauvres et mobiliser davantage de bois. Ils financent jusqu’à 40 % de certains travaux selon la région :


•    Plantation et protection des plants,
•    Entretien de la régénération,
•    Désignation des tiges d’avenir et marquage d’éclaircie,
•    Aménagement de place de dépôt...

À consulter :


Les aides territorialisées

Certains conseils départementaux et parcs naturels régionaux proposent des aides à la forêt privée, localisées sur leur territoire :

- Gâtinais français (Seine-et-Marne et Essonne) :

     plan simple de gestion, débardage à cheval.

À télécharger :


 

Seine-et-Marne

Echange ou cession de parcelles boisées

À consulter :


 

- Haute vallée de Chevreuse (Essonne et Yvelines)

  • Elaboration d'un Plan Simple de Gestion volontaire (10 à 25 ha)
  • Exploitation respectueuse des sols (cheval, cable...)

À consulter :


 

- Vexin français (Val d'Oise et Yvelines)

  • Achat/Vente de parcelles voisines
  • Plantation, régénération naturelle, éclaircie en détourage

À consulter :


 

- Oise - Pays de France (Val d'Oise)

  • Elaboration d'un document de gestion (Plan Simple de Gestion, Réglement Type de Gestion...)
  • Réalisation d'une annexe écologique ou paysagère à de document
  • Réalisation d'une expertise écologique ou paysagère...

À consulter :


Contacts

À consulter :