Les subventions

 

Les propriétaires forestiers peuvent bénéficier de subventions pour certaines opérations forestières. Elles proviennent de l'Etat, de l'Europe (fonds FEADER) ou de certaines collectivités.

Plantation pour reboisement d'une parcelle pauvre

En Centre-Val de Loire

L’Etat vient de créer une aide à la plantation pour renouveler les parcelles pauvres ou dépérissantes (Dispositif AMELIO 2019). Elle finance 40 % du montant des travaux :

  • Travaux préparatoires,
  • Fourniture et installation des plants et des protections contre le gibier
  • Entretien sur 4 ans
  • Maitrise d’œuvre.

Conditions :

  • Surface minimale de la plantation : 4 ha (divisibles en ilots de 1 ha),
  • Montant minimum de l’aide : 1 500 € (soit un dossier d’un montant minimal de 3 750 €HT),
  • Dépôt des dossiers en continu (sans date limite).
  • Peuplements forestiers initiaux éligibles : taillis, taillis sous futaie, accrus forestiers de faible valeur économique, futaies dépérissantes.
  • Parcelle disposant d’un document de gestion durable validé (ou PSG en cours d’agrément).

Le renouvellement des parcelles à l'identique n’est pas éligible, sauf peuplements adaptés aux conditions de croissance mais rencontrant des problèmes sanitaires.

Aide financée par le Fonds stratégique de la forêt et du bois et la région Centre-Val de Loire.

À consulter :


Dans le Gâtinais français (Seine-et-Marne, Essonne)

Le Parc Naturel ragional du Gâtinais français aide le renouvellement de parcelles pauvres par plantation mélangée. Elle finance 80 % du montant des travaux plafonné :

  • Travaux préparatoires,
  • Fourniture et installation des plants et des protections contre le gibier
  • 1er entretien
  • Maitrise d’œuvre.

Les conditions et critères d'attribution figurent dans le Cahier des charges ci-dessous.

À télécharger :


Renouvellement des peupleraies

La filière populicole aide les propriétaires de toute la France à renouveler leurs peupleraies grâce à la Charte "Merci le peuplier" :

  1. Le propriétaire vend ses peupliers à un acheteur signataire de la charte "Merci le peuplier" et s'engage à replanter dans les 2 ans
  2. Il reçoit 2,50 €/plant replanté
  3. S'il achète ses plants à un pépiniériste "Merci le peuplier" il bénéficie d'une réduction de 0,30 €/plant.

 

Dans plusieurs communes d'Indre, Indre-et-Loire et Maine-et-Loire, l'aide "Du peuplier pour l'avenir" vient en complément de celle apportée dans le cadre de la Charte "Merci le peuplier" (ci-dessus) jusqu'au 30/05/2022, soit au total une aide d'au moins 5 €/plant.

Aide financée par le ministère de l’Agriculture dans le cadre du Fonds stratégique forêt-bois.

À consulter :


Travaux à plus value environnementale

Association de mécénat environnemental, DURAMEN soutient financièrement des travaux forestiers à plus-value environnementale en Centre-Val de Loire :

  • adapter les peuplements au changement climatique,
  • dynamiser la sylviculture,
  • transformer des parcelles dépérissantes,
  • enrichir des peuplements...

Les projets doivent intégrer un changement de sylviculture ou une plantation et engendrer des frais supplémentaires par rapport à une gestion classique.

Les propriétaires qui ont de tels projets peuvent contacter DURAMEN.

À consulter :


Elaboration de plan de gestion

Le plan simple de gestion (PSG) constitue un guide pour conduire sa forêt. Plusieurs aides existent pour son élaboration.

En Centre-Val de Loire :

Le Conseil Régional finance, au travers de son dispositif CAP FILIERE adapté à la filière forêt-bois, la rédaction de PSG volontaires, mais permet aussi désormais d’adapter cet outil de gestion (voir Notre Forêt – Décembre 2021) à un contexte climatique en pleine évolution :

Mesure Prise en charge Conditions
Réaliser un PSG volontaire

50%

(sur base forfaitaire 500 € + 25 €/ha)

Propriété forestière comprise entre 10 et 25 ha

Rédaction par un gestionnaire forestier

Engagement signé par le propriétaire de confier le suivi de la mise en œuvre du PSG au rédacteur du document

Propriétaire certifié pour sa gestion durable (PEFC ou FSC)
Intégrer une étude stationnelle pour mettre en place des essences adaptées

50%

(sur base 20 €/ha)

Gestionnaire ayant participé à une réunion d’information sur les outils de cartographie des zones à risque climatique

Propriétaire certifié pour sa gestion durable (PEFC ou FSC)
Réaliser un avenant à son PSG

50%

(sur base forfaitaire 500 €/ avenant)

Forêt dégradée bénéficiant du plan de relance.

La réalisation d’un diagnostic BioClimSol [1] par le CRPF est prise en charge par la Région Centre-Val de Loire.

[1] Méthode de diagnostic du peuplement intégrant le climat et ses extrêmes, et les conditions de terrain qui aggravent ou compensent le climat : sol, topographie, exposition.


En Île-de-France :

Certains Parcs Naturels Régionaux sur le territoire francilien soutiennent également financièrement la réalisation d’un PSG volontaire, d’un premier PSG, ou de compléments d’information au PSG :

Territoire Mesure Prise en charge  Conditions
PNR Gâtinais français Réaliser un 1er PSG 

80%

(plafond 2000 €)

 
PNR Haute-Vallée de Chevreuse Réaliser un PSG volontaire

50%

(plafond 1500 €)
Propriété forestière comprise entre 10 et 25 ha
PNR Haute-Vallée de Chevreuse Compléter son PSG avec un volet biodiversité

80%

(plafond 3000 €)
Propriété forestière comprise de 10 à plus de 25 ha (décision après expertise PNR)
PNR Oise-Pays de France Réaliser une annexe écologique ou paysagère à son PSG   À définir avec le PNR

À consulter :


Contacts

Passez à l’action : prenez contact avec votre technicien de secteur qui vous accompagnera dans votre projet (orientation vers le guichet d’aide adapté, choix du rédacteur professionnel, …) !

À consulter :