Les subventions

 

Les propriétaires forestiers peuvent bénéficier de subventions pour certaines opérations forestières. Elles proviennent de l'Etat, de l'Europe (fonds FEADER) ou de certaines collectivités.

Amélioration des peuplements pauvres

Reboisement des peuplements pauvres

L'Etat a lancé une aide pour améliorer les peuplements pauvres par reboisement. Elle est attribuée par appel à projet et s'adresse à tous les propriétaires forestiers (hors zone à enjeux écologiques avérés) :

25 à 35 % du montant des travaux (dont maitrise d’œuvre)

-  Montant minimum de l’aide : 1 000 €

-  Travaux éligibles : préparation du terrain, plantation ou semis, protection gibier, entretien, maitrise d'oeuvre

Appel à projets en cours :
 Centre-Val de Loire :

jusqu'au 01/10/18

À consulter :


Amélioration en zone AMI Dynamic Bois

Les programmes AMI Dynamic Bois visent à améliorer les parcelles pauvres et mobiliser davantage de bois. Ils financent jusqu’à 40 % de certains travaux selon la région :


•    Plantation et protection des plants,
•    Entretien de la régénération,
•    Désignation des tiges d’avenir et marquage d’éclaircie,
•    Aménagement de place de dépôt...

À consulter :


Renouvellement des peupleraies

Le renouvellement des peupleraies est aidé dans plusieurs communes d'Indre, Indre-et-Loire et Maine-et-Loire. L'aide "Du peuplier pour l'avenir" vient en complément de celle apportée dans le cadre de la Charte "Merci le peuplier", soit au total une aide d'au moins 5 €/plant.

Aide financée par le ministère de l’Agriculture dans le cadre du Fonds stratégique forêt-bois.

À consulter :


Elaboration de plan de gestion

Le plan simple de gestion (PSG) constitue un guide pour conduire sa forêt. Plusieurs aides existent pour son élaboration.

En Centre-Val de Loire :

Entre 10 et 25 ha le Conseil Régional du Centre–Val de Loire finance 50 % du coût de la rédaction du PSG (coût plafonné à un fixe de 500 €/PSG volontaire + 25 €/ha).

Pour en bénéficier vous devrez :

  • confier la rédaction du PSG à un gestionnaire (expert, coopérative ou gestionnaire forestier professionnel). L’aide lui sera versée directement et il ne vous facturera donc que 50 % du coût HT de l’élaboration du document,
  • transmettre le PSG au CRPF pour agrément,
  • appliquer le programme de coupes et travaux avec le gestionnaire,
  • certifier la gestion durable de votre forêt (PEFC…).

À télécharger :


En Ile-de-France :

Des aides existent sur le territoire de certains Parcs Naturels Régionaux (voir Les aides territorialisées) :

- Gâtinais français (Seine-et-Marne et Essonne)

- Haute vallée de Chevreuse (Yvelines et Essonne)

- Oise-Pays de France (Val d'Oise)

À consulter :


Desserte (chemins, places de dépôt ou retournement...)

Ces aides, cofinancées par l'Etat et l'Europe, sont fixées par région. Elles sont attribuées par appels à projets suivant des critères prédéfinis. Les demandes sont instruites par les directions départementales des territoires (DDT).

Appels à projets en cours :

 Centre-Val de Loire :

jusqu'au 31/07/18 :

  • 30 à 60 % du montant des travaux (dont maitrise d’œuvre)
  • Montant minimum de l’aide : 10 000 € (soit un dossier de 16 667 € HT si l’aide est de 60 %)
Mécanisation en Centre-Val de Loire :

du 02/05/18 au 29/06/18

 
Ile-de-France :

jusqu'au 20/09/18 :

•    50 à 80 % du montant des travaux (dont maitrise d’œuvre)
•    Montant minimum de l’aide* : 1 000 € (soit un dossier de 1 250 € HT si l’aide est de 80 %)

*pour 1 ou plusieurs projets si présentés en dossier commun (avec mandataire désigné le cas échéant).

À consulter :


Mécanisation

Ces aides, cofinancées par l'Etat et l'Europe, sont fixées par région. Elles sont attribuées par appels à projets suivant des critères prédéfinis. Les demandes sont instruites par les directions départementales des territoires (DDT).

Appel à projets en cours :

Ile-de-France :
jusqu'au 20/09/18

À consulter :


Les aides territorialisées

Certains conseils départementaux et parcs naturels régionaux proposent des aides à la forêt privée, localisées sur leur territoire :

- Gâtinais français (Seine-et-Marne et Essonne) :

     plan simple de gestion, débardage à cheval.

     Contact : Nicolas FOLLIOT (PNR Gâtinais français) : 01 64 98 23 32

À télécharger :


 

Seine-et-Marne

Echange ou cession de parcelles boisées

À consulter :


 

- Haute vallée de Chevreuse (Essonne et Yvelines)

  • Elaboration d'un Plan Simple de Gestion volontaire (10 à 25 ha)
  • Exploitation respectueuse des sols (cheval, cable...)

À consulter :


 

- Vexin français (Val d'Oise et Yvelines)

  • Achat/Vente de parcelles voisines
  • Plantation, régénération naturelle, éclaircie en détourage

À consulter :


 

- Oise - Pays de France (Val d'Oise)

  • Elaboration d'un 1er Plan Simple de Gestion ou d'un Plan Simple de Gestion Volontaire (10 à 25 ha)
  • Réalisation d'une annexe écologique ou paysagère à de document
  • Réalisation d'une expertise écologique ou paysagère...

À consulter :


Contacts

À consulter :