Fiscalité forestière
La fiscalité forestière est particulière. Elle tient compte de la durée particulièrement longue de la production forestière. Le principe est d'éviter d'imposer deux fois la récolte accumulée sur les arbres. Chaque année le propriétaire forestier doit déclarer un forfait pour l'impôt sur le revenu, qu'il ait vendu du bois ou non. Il peut aussi bénéficier de réductions ou de crédits d'impôts pour les investissements qu'il y fait, ou lors des successions, pour l'ISF.
Impôt sur le revenu
Les revenus réels provenant des ventes de coupes de bois ne sont soumis à aucune déclaration, le revenu à déclarer est toujours forfaitaire. Chaque année, le propriétaire forestier doit déclarer un forfait pour l'impôt sur le revenu, qu'il ait vendu du bois ou non. Mais alors, comment calculer l'impôt sur le revenu des coupes de bois, et comment le déclarer ?
Incitations fiscales lors du renouvellement des parcelles boisées
Plusieurs dispositifs permettent, à l'occasions du renouvellement d'une parcelle boisée, l'exonération de la taxe foncière, l'allègement du revenu cadastral, et le crédit d'impôt sur le revenu liés aux travaux forestiers. Voici un diaporama qui présente ces mécanismes à l’aide d’exemples concrets.
Formulaires fiscaux utiles
- Déclaration de changement de nature de culture (formulaire IL 6704)
- Déclaration du bilan décennal de la mise en oeuvre du document de gestion durable
- Déclaration de régénération naturelle ou de futaie irrégulière (notice explicative 6707-N-SD)
- Déclaration de régénération naturelle ou de futaie irrégulière (formulaire 6707-SD)