Attention à la présomption de salariat
La réglementation prévoit que toute personne occupée à des travaux forestiers moyennant rémunération (même en nature) est présumée bénéficier d’un contrat de travail (art. L722-23 du Code Rural). Elle est donc nécessairement dans l’un des cas suivants :
- Exploitant forestier (acheteur de bois) ou son salarié,
- Entrepreneur de travaux forestier ou son salarié,
- Salariée du propriétaire.
Deux cas particuliers s’ajoutent toutefois :
- l'agriculteur, qui intervient en forêt en activité secondaire,
- le particulier qui exploite du bois de chauffage pour sa consommation personnelle.
Pour se dégager de la présomption de salariat, le propriétaire doit donc systématiquement établir un contrat de vente (même avec un particulier) ou un contrat d’entreprise (pour prestation de service) selon le cas. Selon l'importance du chantier il doit également établir une fiche de chantier. Voici différents outils pour l’aider :