Les propriétaires forestiers peuvent bénéficier de subventions pour certaines opérations forestières.
Elles proviennent de l'Etat, de l'Europe (fonds FEADER), de certaines collectivités ou de mécénat privé.
1/ En Ile-de-France
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- Île-de-France, France Nation Verte, dispositif de l'Etat :
- Des projets de renouvellement forestier à présenter :
Suivez ce lien : Présentation de l'appel à projets par le ministère
Cahier des charges détaillé : Le renouvellement forestier avec France Nation Verte
Voici le barème : Fonds Pérenne 2024
Les taux de 40% et 50% peuvent être bonifiés jusqu'à 60% et 80%.
- Île-de-France, le conseil régional a ouvert 3 dispositifs d'aide aux forêts :
Dans le cadre de l’acte 2 de sa stratégie pour la forêt et le bois, et en application d’un nouveau règlement d’intervention adopté en novembre 2023, suivez ces liens :
- La planification d'une gestion durable et les diagnostiques climatiques
- La mécanisation des entreprises et des forestiers
- Les projets innovants et les biosourcés
Tous conseils auprès de Guillaume RAOU (CNPF) : 06 61 84 81 37
- Gâtinais français (Seine-et-Marne, Essonne)
Le Parc Naturel régional du Gâtinais français aide :
- Le renouvellement de parcelles pauvres par plantation mélangée.
Il finance 80 % du montant des travaux plafonné : Travaux préparatoires, Fourniture et installation des plants et des protections contre le gibier, 1er entretien, Maitrise d’œuvre.
Les conditions et critères d'attribution figurent dans le Cahier des charges à télécharger :Cahier des charges pour aide au reboisement en Gâtinais français - Plantation diversifée après coupe rase,
- 1er plan simple de gestion,
Cahier des charges pour aide au 1er PSG en Gâtinais français - Débardage à cheval.
- Amélioration des peuplements par l'éclaircie (La Région, le Parc et Sylv'ACCTES)
Récapitulation des aides à la forêt sur le PNR du Gâtinais français
Contact : Audrey BULTE (PNR Gâtinais français) : 01 64 98 23 32
- Seine-et-Marne
Echange ou cession de parcelles boisées
Aides à la forêt en Seine-et-Marne
- Haute vallée de Chevreuse (Essonne et Yvelines)
- Elaboration d'un Plan Simple de Gestion volontaire (10 à 25 ha)
- Exploitation respectueuse des sols (cheval, cable...)
Aides à la forêt sur le PNR Haute vallée de Chevreuse
- Vexin français (Val d'Oise et Yvelines)
- Achat/Vente de parcelles voisines
- Plantation, régénération naturelle, éclaircie en détourage
Aides à la forêt sur le PNR Vexin français
- Oise - Pays de France (Val d'Oise)
- Elaboration d'un 1er Plan Simple de Gestion ou d'un Plan Simple de Gestion Volontaire (10 à 25 ha)
- Réalisation d'une annexe écologique ou paysagère à de document
- Réalisation d'une expertise écologique ou paysagère...
Aides à la forêt sur le PNR Oise - Pays de France
- Renouvellement des peupleraies
La filière populicole aide les propriétaires de toute la France à renouveler leurs peupleraies grâce à la Charte "Merci le peuplier" :
- Le propriétaire vend ses peupliers à un acheteur signataire de la charte "Merci le peuplier" et s'engage à replanter dans les 2 ans
- Il reçoit 2,50 €/plant replanté
- S'il achète ses plants à un pépiniériste "Merci le peuplier" il bénéficie d'une réduction de 0,30 €/plant.
- Label Bas Carbone :
Le CNPF peut aussi porter vos projets et obtenir des financements jusqu'à 70%,
informations auprès de : Virginie LE MESLE – virginie.lemesle@cnpf.fr – 06.14.52.88.55Le service C+FOR - Forêt et carbone
- Autres informations en suivant ces liens :
- Des projets de renouvellement forestier à présenter :
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La région Ile-de-de-France sensibilise les propriétaires à l’usage d’un document de gestion durable volontaire (propriété comprise entre 4 et 20 ha). Profitez d'une aide à sa rédaction. Ce document, essentiel à la gestion des forêts privés françaises, caractérise les peuplements qui composent vos parcelles et défini les itinéraires sylvicoles appropriés pour chaque type de peuplement.
En plus d’attester d'une gestion durable, ce document permet aux propriétaires d’être éligibles aux aménagements fiscaux et au programme de renouvellement forestier France 2030 pour des essences adaptées aux changements climatiques.Vous pouvez dès à présent joindre Guillaume Raou, technicien forestier du Centre National de la Propriété Forestière Île-de-France pour bénéficier :
- d'une visite conseil
- ainsi que d’informations supplémentaires.
Guillaume RAOU
Chargé de mission PACTE FORESTIER
guillaume.raou@cnpf.fr
Tél. port. : 06 61 84 81 37
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- Visite conseils - en reboisement par plantation ou enrichissement, mobilisation des bois (conseil d’exploitation, choix des arbres à abattre, etc.), amélioration ou création de desserte forestière, recherche d’exploitant forestier ou de gestionnaire forestier, etc.
- Diagnostic climatique - formé aux différents outils CNPF d’aide à la décision (BioClimSol, Archi, etc.), Mathis sera en mesure d’aider les propriétaires face aux risques climatiques notamment dans les choix des essences adaptées, les itinéraires de gestion sylvicole adéquats, la lutte contre le risque incendie, etc.
N’hésitez pas à contacter Mathis LEROY par téléphone au 06.62.44.51.27 ou par mail à mathis.leroy@cnpf.fr
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Dispositif d'aide pour 3 itinéraires sylvicoles à enjeux sur ce territoire :
Itinéraire 1 : Renouvellement et amélioration des taillis de Robinier faux acacia / Châtaignier
Itinéraire 2 : Diversification, maintien et amélioration des mélanges Futaie – Taillis
Itinéraire 3 : Amélioration des taillis et mélange Futaie – Taillis à base de ChêneTélécharger ici le support de communication du parc naturel régional (PNR)
Télécharger ici le formulaire de demande d'aide
Télécharger ici le projet sylvicole territorial (PST) avec les caractéristiques précises des trois itinéraires
Contacts :
- Camille PEYTAVI (Sylvacctes) : 07 88 16 42 09
- Audrey BULTE (PNR Gâtinais français) : 01 64 98 23 32
- Guillaume RAOU (CNPF) : 06 61 84 81 37
- Mathis LEROY (CNPF en 77) : 06 62 44 51 27
2/ En Centre-Val de Loire
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Aides "France Nation Verte", dispositif de l'Etat :
- Des projets de renouvellement forestier à présenter :
Suivez ce lien : Présentation de l'appel à projets par le ministère
Cahier des charges détaillé : Le renouvellement forestier avec France Nation Verte
Voici le barème : Fonds Pérenne 2024
Les taux de 40% et 50% peuvent être bonifiés jusqu'à 60% et 80%.
Aide au renouvellement des peupleraies
La filière populicole aide les propriétaires de toute la France à renouveler leurs peupleraies grâce à la Charte "Merci le peuplier" :
- Le propriétaire vend ses peupliers à un acheteur signataire de la charte "Merci le peuplier" et s'engage à replanter dans les 2 ans
- Il reçoit 2,50 €/plant replanté
- S'il achète ses plants à un pépiniériste "Merci le peuplier" il bénéficie d'une réduction de 0,30 €/plant.
Aide au reboisement des parcelles populicoles
La Région Centre-Val de Loire soutient la populiculture en région Centre Val-de-Loire en mettant en place une aide au reboisement des peupleraies selon 2 modalités en fonction du revenu de leur exploitation :
— pour les peupleraies de qualité convenable, dont la recette est supérieure à 4500€/ha, le montant de l’aide est de 25% du coût de la plantation plafonnée à 1760€/ha (soit une aide effective maximale de 440€/ha) ;
— pour les peupleraies de qualité médiocre, souvent abandonnées ou régressées en taillis de peuplier, le montant de l’aide est de 50% du coût de la plantation plafonnée à 1760€/ha (soit une aide maximale effective de 880€/ha).
Dans tous les cas, cette aide peut venir en abondement de l’aide nationale relative à la charte « Merci le Peuplier ». Les engagements pris par le propriétaires en contrepartie du bénéfice de l’aide restent classiques en matière de sylviculture.
Aide aux travaux à plus value environnementale
Association de mécénat environnemental, DURAMEN soutient financièrement des travaux forestiers à plus-value environnementale en Centre-Val de Loire :
- adapter les peuplements au changement climatique,
- dynamiser la sylviculture,
- transformer des parcelles dépérissantes,
- enrichir des peuplements...
Les projets doivent intégrer un changement de sylviculture ou une plantation et engendrer des frais supplémentaires par rapport à une gestion classique.
Les propriétaires qui ont de tels projets peuvent contacter DURAMEN.
https://www.fibois-cvl.fr/foret/duramen/
Aide à l’élaboration d’un document de gestion durable volontaire
La Région Centre-Val de Loire met en place une aide financière pour encourager les propriétaires forestiers privés à gérer durablement leurs forêts. Ainsi elle prend en charge 50% hors taxe du coût de la rédaction d’un PSG volontaire, d’un CBPS ou d’un RTG, ces deux derniers devant être accompagnés d’une carte des peuplements et d’un programme de coupes et travaux.
Cette aide sera directement déduite de la facture du document de gestion établi par le gestionnaire forestier qui percevra alors la subvention (expert forestier, coopérative forestière, gestionnaire forestier professionnel).
Liste des gestionnaires habilités pour faire bénéficier de l'aide aux propriétaires
Aide à la création de dispositifs expérimentaux « îlots d’avenir »
La Région Centre-Val de Loire met en place une aide financière afin d’aider les propriétaires forestiers privés motivés par l’adaptation des forêts au changement climatique à installer chez eux une parcelle expérimentale nommée « îlot d’avenir » afin de tester des essences d’avenir.
Le montant de l’aide versée sera de l’ordre de 70% du coût hors taxe de l’installation d’un îlot, de 0,5 ha à 2 ha, avec un plafond de 5 005 € HT/îlot. Une convention non contraignante, issue du protocole scientifique ESPERENCE sera indispensable pour fixer les objectifs de l’îlot et les contributions respectives du bénéficiaire et du CNPF.
Aide desserte
La Région Centre-Val de Loire accompagne l'investissement d’infrastructures de défense, de prévention des risques forestiers et de mobilisation des bois. Celle-ci concerne La plupart des travaux sur la voirie interne aux massifs comme la création ou la mise au gabarit des routes forestières, la création de places de dépôt, de retournement et de croisement, la création de pistes accessibles aux engins de débardage, la mise en place d’équipements annexes indispensables (renvoi d’eau, signalisation, barrières …), la création, recalibrage et reprofilage des fossés, ou encore la résorption des « points noirs ».
Le taux d’aides publiques des dépenses éligibles retenues est de 50% pour les projets hors-schéma de desserte et de 65% pour les projets s’inscrivant dans un schéma de desserte forestière. Cependant, pour être éligibles, les projets devront présenter des dépenses pour un montant minimum de 20 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction de la demande d’aide.
Label Bas Carbone :
Le CNPF peut aussi porter vos projets et obtenir des financements jusqu'à 70%,
informations auprès de : Virginie LE MESLE – virginie.lemesle@cnpf.fr – 06.14.52.88.55Le service C+FOR - Forêt et carbone
Autres informations en suivant ces liens :
- Des projets de renouvellement forestier à présenter :
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Cette action est proposée dans le cadre de la politique forestière régionale (programme CAP Filière forêt-bois 2023-2027). Elle a pour objectif de sensibiliser les propriétaires forestiers à la gestion durable de leur forêt et de les guider sur les interventions à mettre en œuvre (récolte de bois, renouvellement des peuplements forestiers, prise en compte des enjeux environnementaux, impact du changement climatique).
En savoir plus sur le CAP FILIERE Forêt-Bois du Centre-Val de Loire
Elle comprend la possibilité de réaliser pour chaque propriété :
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un diagnostic de gestion sylvicole (choix des essences adaptées, arbres à favoriser…),
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une estimation de l’IBP (Indice de Biodiversité Potentielle)
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ou encore pour vous conseiller sur un itinéraire de boisement/reboisement.
Si vous êtes intéressé, vous pouvez d’ores-et-déjà contacter :
en Indre-et-Loire : Pierre SYMULAK - par mail : pierre.symulak@cnpf.fr ou par téléphone : 06 62 54 81 61
à Orléans : Marylou FAURE - par mail : marylou.faure@cnpf.fr ou par téléphone : 06 58 51 22 65
Chargés de mission CAP Filière forêt-bois 2023-2027.
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Tous conseils à recueillir auprès des techniciens forestiers territoriaux :