C’est un document de gestion qui permet d’organiser les coupes et travaux sur les parcelles forestières pour les 10 à 20 ans à venir. Il est obligatoire pour toutes les forêts de plus de 20 ha, « volontaire » pour les forêts de 10 à 20 ha. Le Plan Simple de Gestion constitue un véritable guide pour le propriétaire. Il comprend :
- une description de la forêt : peuplements, conditions de croissance (sol, climat, gibier…), contraintes réglementaires…
- une réflexion sur les objectifs du propriétaire et les moyens qu’il est prêt à y consacrer,
- un programme des interventions par parcelle.
Il est instruit par un technicien du CNPF qui visite la forêt en compagnie du propriétaire. Puis il est agréé par le conseil du CNPF.
NB : Le seuil qui était de 25 ha est passé à 20 ha par la loi "incendie" du 10 juillet 2023. Les nouveaux PSG sont à présenter avant le 12 juillet 2026 (décret N°2023-1281).
Natura 2000, monuments historiques, sites…
Simplification des démarches par agrément L.122-7/8 :
Certains zonages réglementaires requièrent des démarches administratives supplémentaires au PSG :
- monuments historiques, sites classés, forêt de protection : demande d’autorisation auprès des administrations compétentes avant toute coupe ou travaux,
- Natura 2000 : évaluation des incidences à présenter lors du dépôt du PSG.
Les articles L.122-7 et 8 du code forestier permettent au propriétaire d’être exonéré de ces démarches. Il doit alors demander au CRPF d’agréer son PSG au titre de ces articles en précisant la réglementation concernée. Dans ce cas, c’est le CRPF qui assure les démarches.
En site Natura 2000, l’agrément L.122-7/8 permet en outre au propriétaire de disposer d’une « garantie de gestion durable », indispensable en cas d’engagements fiscaux (succession, ISF, DEFI).