Florent Gallois
Plan Simple de Gestion (PSG)
- Commander le formulaire-guide de rédaction du PSG en version papier
- Tableaux du formulaire PSG
- Notice explicative pour la rédaction du plan simple de gestion (PSG)
- Note d'information : "Ce qu'il faut savoir avant de rédiger votre Plan Simple de Gestion"
- Note d'information : "Mon Plan Simple de Gestion est agréé. Et maintenant ?"
La télétransmission
Le service de télétransmission du Plan Simple de Gestion proposé sur Laforetbouge.fr permet de déposer votre document de gestion ou son avenant au CNPF de votre secteur.
Plus besoin de papier, télétransmettez !
Plan Simple de Gestion et Natura 2000
En région Centre-Val de Loire le propriétaire dispose de l'annexe "Natura 2000" pour faire agréer son Plan Simple de Gestion au titre des articles L.122-7/8 du code forestier et ainsi simplifier ses démarches.
- Notice d’utilisation de l’annexe Natura 2000 de la région Centre à l’intention des rédacteurs de PSG
- Tableaux des règles de gestion applicables au PSG pour la directive Habitats et la directive Oiseaux Natura 2000
Bilan de mise en œuvre d’un document de gestion
Bilan à envoyer tous les 10 ans à la Direction Départementale des Territoires (DDT) par les bénéficiaires d’une exonération partielle des droits de succession (Monichon) et/ou de l’ISF.