6 résultats pour votre recherche

17 décembre 2025
Relances de FBF pour paiement de la CVO
23 septembre 2025
Assises du foncier forestier francilien
25 avril 2025
Le CNPF et l'OFB publient un nouveau guide pratique : 17 fiches juridiques et techniques, pour clarifier les procédures sur les zonages de protection, et ainsi améliorer la qualité et la sécurité de la gestion forestière.
20 avril 2023
3 nouvelles fiches sur le Dispositif d’Encouragement Fiscal aux Investissements forestiers en 2023 : DEFI travaux, DEFI acquisition, DEFI assurance.
24 mars 2023
Le taux de TVA applicable aux achats de plants forestiers depuis le 1er janvier 2023 est de 5,5% au lieu de 10%.
23 janvier 2023
Les conditions d'application des dispositifs DEFI pour les investissements en forêt changent à compter du 1er janvier 2023. Ces évolutions fiscales concernent donc les investissements à déclarer en 2024 au titre des revenus de 2023. Revue de détail.