Depuis le 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux achats de plants forestiers est de 5,5% au lieu de 10%.
Les propriétaires sont donc invités à demander à leurs fournisseurs de plants facturés depuis le 1er janvier de restituer le trop perçu, y compris pour ceux qui sont assujettis à la TVA.
Sylvain Gaudin © CNPF