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Plan Simple de Gestion et Natura 2000

En région Centre-Val de Loire le propriétaire dispose de l'annexe "Natura 2000" pour faire agréer son Plan Simple de Gestion au titre des articles L.122-7/8 du code forestier et ainsi simplifier ses démarches.

Code des Bonnes Pratiques sylvicoles (CBPS)

Bilan de mise en œuvre d’un document de gestion

Bilan à envoyer tous les 10 ans à la Direction Départementale des Territoires (DDT) par les bénéficiaires d’une exonération partielle des droits de succession (Monichon) et/ou de l’ISF.