Le Conseil régional d’Île-de-France, autorité de gestion du FEADER, vous informe du lancement de son appel à projets « Amélioration de la mobilisation, de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers » en 2023 selon les mêmes modalités que l’appel à projets 2022.
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Ce dispositif a pour objectif de soutenir financièrement les entreprises qui mobilisent et transforment la ressource forestière francilienne à travers :
- l’aide à l’achat de matériel neuf et le soutien aux investissements, pour les entreprises qui mobilisent ou transforment la ressource forestière (1ère transformation uniquement) ;
- le soutien aux investissements matériels et immatériels relatifs à la certification de la qualité et de l’origine des bois, en vue de faciliter le positionnement de ces produits lors de leur commercialisation.
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Cet appel à projet s’adresse :
- aux entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles, aux entreprises de travaux forestiers (ETF), aux entreprises d’exploitation forestière, aux coopératives forestières et aux groupements d’entreprises des catégories précédentes.
- aux petites et moyennes entreprises exerçant une activité de première transformation du bois, même si ce n’est pas à titre principal ;
- aux associations et organismes techniques de droit privé, dont l’objet principal est la promotion et la valorisation de la filière forêt-bois ;
- aux communes et à leurs groupements ;
- aux propriétaires forestiers et à leurs groupements.
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Le Conseil régional d’Île-de-France vous rappelle que seul l’accusé de réception de dossier complet par le service instructeur vaudra, sauf cas particulier, autorisation de débuter les travaux. Toutefois, il ne vaudra pas promesse de subvention.
Les dates limites de dépôt des dossiers complets pour l’année 2023 sont les suivantes :
- 1er appel à projets : vendredi 30 juin 2023 ;
- 2ème appel à projets : vendredi 29 septembre 2023.
Le dossier de demande de subvention est disponible auprès du Conseil régional d’Île-de-France et également téléchargeable en ligne sur le site internet www.europeidf.fr
Les dossiers dûment complétés doivent être retournés à l’adresse suivante :
Conseil régional d’Île-de-France - Pôle agriculture, ruralité et transition écologique
Sous-direction agriculture et alimentation
Service instruction FEADER
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen
« N'hésitez pas à prendre contact avec le service instructeur (feader.foret@iledefrance.fr) en amont du dépôt de votre dossier »