Confinement et forêt : réponse du CRPF

Le 10/11/2020

Quelles modalités pour aller en forêt pour les propriétaires forestiers privés pendant le confinement ?

Déplacements en forêt

 

  • Soit la forêt est attenante au domicile : dans ce cas l'attestation ne semble pas nécessaire car on reste dans le domaine privé,
  • Soit la forêt est éloignée du domicile et il faut emprunter le domaine public pour s'y rendre : dans ce cas il faut cocher la case "Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle (...)" de l'attestation dérogatoire (disponible en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur). Attention toutefois il peut être judicieux de disposer avec soi du document attestant d'un numéro siret en cas de contrôle.
  • Au même titre du déplacement professionnel, les techniciens du CRPF, gestionnaires, techniciens de coopératives, entreprises de travaux forestiers et autres intervenants professionnels sont bien sur autorisés à se rendre en forêt.
  • Quant aux particuliers achetant du bois de chauffage, ils peuvent également aller couper du bois en cochant la case « biens de première nécessité » sur l'attestation de déplacement dérogatoire.

Sources : le Ministère de l'Agriculture

 

Exercice de la chasse

La semaine dernière, le CRPF soucieux de façon permanente de l'équilibre forêt-gibier est intervenu dans tous les projets d'arrêtés dérogatoires à l'exercice de la chasse. Pour en savoir plus …..

 Afin d'éviter d'importantes distorsions entre arrêtés les chasseurs étant susceptibles d'exercer sur plusieurs départements, le CRPF a fait valoir :

  • Que si la facture des dégâts est le motif principal de la dérogation, cela ne justifie pas d'occulter les dégâts non indemnisés sur la forêt, et, par voie de conséquence la nécessité de ne pas limiter la chasse au seul sanglier mais aussi aux cervidés ainsi que le prévoit la circulaire du ministre de l'écologie (disposition non retenue en Seine et Marne).
  • La nécessité de permettre la régulation en ne limitant pas l'origine géographique des chasseurs (disposition non retenue en Indre et Loire),
  • La nécessité pour les chasses concernées de se dérouler dans les meilleures conditions d'efficience sans limiter les nombre total de participants, la battue au grand gibier nécessitant souvent de parcourir des grandes surfaces, (quelques variantes selon les départements)
  • Prévoir de façon explicite la possibilité de faire les recherches d'animaux blessés
  • De ne pas restreindre à un mode de chasse particulier, c’est-à-dire affût, approche et battue, (l'approche n'est pas retenue partout)
  • Qu'il y a obligation de réaliser les plans de chasse notamment les minima fixés (rappel, la saison de chasse aux cervidés est beaucoup plus courte que celle du sanglier).

Le but étant de prendre toute disposition utile et efficace pour concourir à l'atteinte des objectifs. Il importait de ne pas oublier que ces arrêtés dérogatoires sont valides le temps du confinement dont personne ne connait l'échéance finale.