PSG / CBPS

Formulaires relatifs aux :

- Plan Simple de Gestion

- Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles

Plan Simple de Gestion (PSG)

À télécharger :

À consulter :


Le service de télétransmission du Plan Simple de Gestion proposé sur Laforetbouge.fr permet de déposer votre document de gestion ou son avenant au Centre Régional de la Propriétaire Forestière de votre secteur.

Plus besoin de papier, télétransmettez ! 

À consulter :


Plan Simple de Gestion et Natura 2000

En région Centre-Val de Loire le propriétaire dispose de l'annexe "Natura 2000" pour faire agréer son Plan Simple de Gestion au titre des articles L.122-7/8 du code forestier et ainsi simplifier ses démarches.

À télécharger :


Code des Bonnes Pratiques sylvicoles (CBPS)

À télécharger :


Bilan de mise en œuvre d’un document de gestion

Bilan à envoyer tous les 10 ans à la Direction Départementale des Territoires (DDT) par les bénéficiaires d’une exonération partielle :

- des droits de succession (Monichon)

- de l’ISF

À télécharger :