Photo Florent Gallois © CNPF
Plan Simple de Gestion (PSG)
- Commander le formulaire-guide de rédaction du PSG en version papier
- Tableaux du formulaire PSG
- Notice explicative pour la rédaction du plan simple de gestion (PSG)
- Note d'information : "Ce qu'il faut savoir avant de rédiger votre Plan Simple de Gestion"
- Note d'information : "Mon Plan Simple de Gestion est agréé. Et maintenant ?"
Plan Simple de Gestion et Natura 2000
En région Centre-Val de Loire le propriétaire dispose de l'annexe "Natura 2000" pour faire agréer son Plan Simple de Gestion au titre des articles L.122-7/8 du code forestier et ainsi simplifier ses démarches.
- Notice d’utilisation de l’annexe Natura 2000 de la région Centre à l’intention des rédacteurs de PSG
- Tableaux des règles de gestion applicables au PSG pour la directive Habitats et la directive Oiseaux Natura 2000
Bilan de mise en œuvre d’un document de gestion
Bilan à envoyer tous les 10 ans à la Direction Départementale des Territoires (DDT) par les bénéficiaires d’une exonération partielle des droits de succession (Monichon) et/ou de l’ISF.