La CVO

ou Contribution Volontaire Obligatoire

Cette contribution s'impose à toute la partie amont de la filière (dont les propriétaires forestiers) et pour toute coupe de bois.

Cette contribution est demandée aux forestiers vendeurs de bois, exploitants et 1ers transformateurs pour financer des actions de la filière (formation des propriétaires, recherche et développement, communication…). Elle est gérée par l’interprofession France Bois Forêt qui regroupe tous les organismes de l’amont (forêt publique et privée), la 1ère transformation et les entreprises du bâtiment.

Elle est obligatoire pour toute coupe (y compris à des particuliers). Pour les forestiers (privés et publics) elle est de :

  • 0,5 % du prix HT de vente des bois sur pied,
  • 0,33 % du prix HT des bois vendus abattus,
  • 0,25 % du prix HT des bois vendus rendus usines
  • 0,15 % du prix HT de vente du bois de chauffage quelle que soit sa forme (bûches, plaquettes...).

 

Vous pouvez la payer vous-même ou la faire payer par votre acheteur, qui la reversera avec sa propre contribution à France Bois Forêt. Cette mention et le montant doivent alors apparaitre sur le contrat de vente ou la facture (obligatoire).

À consulter :