Bois de la Bucaille - Bourse aux parcelles

Cette action foncière de Bourse aux Parcelles au Bois de Bucailles est un travail commun mené entre le CRPF Île-de-France Centre-Val de Loire et le Conseil Départemental du Val d'Oise.

Elle se déroule pendant 1 an, d'octobre 2020 à fin octobre 2021.

Action de facilitation du regroupement foncier

L’action vise à dynamiser les transactions foncières des petites parcelles boisées morcelées dans l’objectif de générer des unités de gestion plus aisément localisables et plus conséquentes, afin d’en faciliter leur gestion.

Cette action concerne un massif boisé d’environ 800 ha situé sur le secteur géographique du Parc Naturel Régional du Vexin Français, dans le département du Val-d’Oise. Elle est menée par le centre régional de la propriété forestière (CRPF) avec l’appui du Conseil Départemental du Val-d’Oise.

527 propriétaires de parcelles boisées sur les communes de Aincourt, Arthies, Genainville, Maudétour-en-Vexin et Villers-en-Arthies ont été contactés en octobre 2019 parmi lesquels 117 ont répondu au courrier envoyé.


Vous êtes acheteur, vendeur ou souhaitez échanger vos parcelles ?

Retrouvez les renseignements recensés sur la carte agrandissable à télécharger ci-dessous. Cette carte au format pdf (4,5 Mo) peut être agrandie à volonté.

NB : si la carte s'ouvre sur votre navigateur et n'affiche pas le parcellaire cadastral et les numéros de parcelles (fonction de zoom trop limitée), il faut alors la télécharger et la consulter avec une application de visualisation type Acrobat Reader.

À télécharger :


Le repérage de vos parcelles sur la carte détaillée, vous permettra de distinguer si des propriétaires de parcelles voisines aux vôtres ont fait connaitre leurs vœux.

Attention : des propriétaires ont émis plusieurs souhaits différents. Les souhaits de vente, achat, échange ou gestion du patrimoine actuel ne sont pas détaillés parcelle par parcelle. Pour un même propriétaire certaines parcelles seraient préférentiellement plutôt vendues, d’autres échangées, etc.

De même, pour un propriétaire s’étant déclaré acheteur de parcelles voisines, le détail des secteurs présentant un intérêt plus fort n’est pas mis en relief ici.

Il s’agit donc des vœux globaux exprimés par les propriétaires.

Mises en contact : afin de faciliter les relations, et des transactions à terme, dans le respect des réglementations en vigueur et moyennant accord des parties, les mises en contact sont à solliciter auprès de votre technicienne au CRPFVirginie LE MESLE - Tél. 06 14 52 88 55 - virginie.lemesle@cnpf.fr

Vous pouvez aussi proposer à la vente vos parcelles en déposant une offre sur le site Laforêtbouge. Pour acheter ou échanger des parcelles, ce site permet aussi de programmer une alerte de mise en vente.

À consulter :


Aux acheteurs de parcelles

Aujourd’hui, le PNR du Vexin français subventionne 80% des frais d’acte, plafonné à 3000€/an, pour le rachat de parcelles forestières d’une valeur inférieure à 4500€, jouxtant la propriété existante du bénéficiaire.

Un diagnostic sylvicole est établi par le CRPF, indiquant la gestion à mettre en œuvre dans ces parcelles, sur lequel le propriétaire s’engage pour une durée de 10 ans.

L’objectif de cette aide est d’encourager les actions d’agrandissement d’unités de gestion. Aussi, l’acquisition de petites parcelles forestières par un propriétaire du massif, qui aurait la volonté d’augmenter ses surfaces à gérer, pourrait être encouragé grâce à cette aide.

À consulter :


Les droits de préemption éventuel

La carte permet de visualiser le périmètre de préemption ENS du Conseil Départemental du Val-d’Oise.

Un périmètre « Espace Naturel Sensible » (ENS), établit par le Conseil Départemental du Val-d’Oise, concerne une partie du massif, en communes d’Aincourt, Villers-en-Arthies, Maudétour-en-Vexin et Arthies.

Les parcelles forestières à la vente ou à l’échange situées dans ce périmètre peuvent être préemptées par le Conseil départemental. Cette préemption est prioritaire face aux autres réglementations.

Pour en savoir plus :

pour en savoir plus : Conseil Départemental du Val-d’Oise, Service Trame verte et Bleue, tél. : 01 34 25 31 76 - tvb@valdoise.fr

pour en savoir plus :  https://www.foretpriveefrancaise.com/n/droits-de-priorite/n:127