Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS)

C’est un document cadre auquel doivent se conformer tous les documents de gestion en forêt privée (Plan Simple de Gestion, Règlement Type de Gestion et Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles). Il fixe les grandes orientations pour valoriser les fonctions de la forêt. Il est incontournable pour tout sylviculteur, notamment pour élaborer son Plan Simple de Gestion.

Il comprend 3 tomes pour connaitre, décrire et orienter sa forêt, ainsi qu’une annexe :

- Contexte : forêt privée de la région, filière, enjeux environnementaux, sociaux…,
- Diagnostic de la forêt et gestion : Comment décrire sa forêt, vendre ses bois…, Quels objectifs de gestion privilégier, quels traitements forestiers appliquer… avec des exemples de scénarios sylvicoles et les essences recommandées,
- Départements et régions forestières : conditions de croissance dans chacune d’elles.
- L’annexe verte Natura 2000 constitue à la fois un guide pratique et un outil réglementaire pour les propriétaires concernés. En site Natura 2000, les Plans Simples de Gestion (PSG) doivent y être conformes pour être agréés au titre de l’article L.122-7/8 du code forestier ; ils sont alors exonérés d’évaluation d’incidences et bénéficient d’une « garantie de gestion durable » (indispensable notamment pour certaines dispositions fiscales : Monichon, ISF, DEFI). Cette annexe n’a jusqu’alors été approuvée que pour la région Centre-Val de Loire.

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