PSG / CBPS

Formulaires relatifs aux :

- Plan Simple de Gestion

- Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles

Plan Simple de Gestion (PSG)

À télécharger :

À consulter :


Plan Simple de Gestion et Natura 2000

En région Centre-Val de Loire le propriétaire dispose de l'annexe "Natura 2000" pour faire agréer son Plan Simple de Gestion au titre des articles L.122-7/8 du code forestier et ainsi simplifier ses démarches.

À télécharger :


Code des Bonnes Pratiques sylvicoles (CBPS)

À télécharger :


Bilan de mise en œuvre d’un document de gestion

Bilan à envoyer tous les 10 ans à la Direction Départementale des Territoires (DDT) par les bénéficiaires d’une exonération partielle :

- des droits de succession (Monichon)

- de l’ISF

À télécharger :