Emploi de main d’œuvre

 

L'emploi de main d'oeuvre en forêt est très encadré par la réglementation. S'il ne prend pas de précaution, le propriétaire est considéré comme employeur de toute personne qui y travaille. Attention, donc !

La réglementation prévoit que toute personne occupée à des travaux forestiers moyennant rémunération (même en nature) est présumée bénéficier d’un contrat de travail (art. L722-23 du Code Rural). Elle est donc nécessairement dans l’un des cas suivants :

- Exploitant forestier (acheteur de bois) ou son salarié,

- Entrepreneur de travaux forestier ou son salarié,

- Salariée du propriétaire.

Deux cas particuliers s’ajoutent toutefois :

- l’Agriculteur, qui intervient en forêten activité secondaire,

- le Particulier exploitant du bois de chauffage pour sa consommation personnelle.


Pour se dégager de la présomption de salariat, le propriétaire doit donc systématiquement établir un contrat de vente (même avec un particulier) ou un contrat d’entreprise (pour prestation de service) selon le cas. Voici différents outils pour l’aider :

- Les contrats de vente à particulier et les contrats d'entreprise

À consulter :


- La Carte de reconnaissance professionnelle : elle garantit que l’entrepreneur de travaux forestiers qui la présente satisfait les conditions de compétence et de régularité en matières sociales et fiscales. Elle est délivrée par Arbocentre pour les entreprise de la région Centre-Val de Loire. A défaut, le propriétaire demandera à la DDT une levée de présomption de salariat avant de faire intervenir l'entreprise,

À consulter :


- Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) : il allège les formalités d’emploi d’un salarié pour une durée inférieure à 3 mois. Il s’apparente au Chèque Emploi Service (non valable en forêt). Il est disponible auprès de la MSA.

À consulter :


- En savoir plus :

À consulter :