Coupe de bois

Les coupes de bois non prévues dans un document de gestion doivent généralement faire l'objet d'une demande d'autorisation. Elle varie en fonction de la situation de la forêt et du propriétaire.

Demande de coupe extraordinaire ou de coupe d'urgence pour les propriétaires ayant un PSG

À télécharger :


Demande d'autorisation administrative de coupe de bois, pour les propriétaires soumis à PSG mais n'en disposant pas

À télécharger :


Déclaration préalable à la réalisation d'une coupe de bois

en espace boisé classé au PLU de la commune, pour les propriétaires sans PSG, ou sans règlement type de gestion (RTG), et hormis les coupes autorisées par catégories dans le département (art. R.421-23-2 du code de l'urbanisme - remplir les cadres 1, 2, 3.1, 4.4 et 8 du formulaire ) :

À télécharger :


Demande d’autorisation spéciale de coupe

en forêt de protection de Rambouillet, pour les coupes non prévues dans un règlement d'exploitation approuvé :

À télécharger :